Enfants nés en Chine et issus de Couples Mixtes (Nationalité et Visas)

Chine : fin 2ème Semestre 2013
Après les confusions autour des nouveaux visas, l'application "soudaine" et stricte de la loi chinoise, vient perturber les familles de couples mixtes ayant eu un ou plusieurs enfant(s) né(s) en Chine, en leur octroyant systématiquement la nationalité chinoise!

L’information nous vient d’un couple d’amis, famille mixte, tout comme la mienne, qui surpris, se trouve confrontée à un mur d’incompréhension face à l’administration, faits non isolés depuis sept/oct 2013 au sujet la nationalité chinoise systématiquement attribuée aux enfants nés en Chine de couples mixtes!
Ce même si vos enfants disposent d’un passeport français, y compris pour ceux qui seraient déjà sortis de Chine et entrés à nouveau avec un visa chinois sur leur passeport français!!!

Bref, me concernant, j’ai deux filles qui sont toutes les deux nées en Chine, disposant toutes les deux d’un passeport français et elles figurent également sur le livret de famille français:
- L'ainée, ayant déjà quitté le territoire chinois et rentré de nouveau avec un visa L (tourisme) par mesure simplicité et qui fut ensuite modifié localement en visa « Residence Permit » (famille) renouvelables tous les 2 ans.
- La cadette, n’ayant pas encore quitté la Chine est donc considérée, selon les autorités chinoise, comme chinoise ayant un passeport français!

Je me souviens lors d’une visite à l’ambassade, avoir posé la question de justificatif de nationalité française, question à laquelle on m’avait répondu que « l’acquisition d’un passeport, ou bien même les noms des enfants figurant sur le livret de famille français, ne sont pas des documents justificatifs de la nationalité française! »
Les personnes concernés ont à l’esprit les 30 jours suivant la naissance, période durant laquelle on aurait à déclarer les naissance auprès de l’ambassade. Je pensais que cela signifiait reconnaître la nationalité française à l’enfant, mais il semble que cela concerne uniquement la possibilité d’éditer un acte de naissance (donc rien à voir avec la nationalité, semble-t-il) !

Liens utiles (officiels!) :
Naissances : http://www.consulfrance-pekin.org/Naissance,21262.html
Nationalité Française : http://www.consulfrance-pekin.org/Nationalite-francaise.html

Après s’être renseigné par téléphone auprès d’un responsable au bureau des visas (à Qingdao), il semblerait que cela ne soit pas non plus très clair de leur côté, ce dernier nous proposant de le rencontrer prochainement pour en parler. Le but serait que nous puissions sortir de cet entretien avec une meilleure compréhension et des documents chinois et en anglais présentant ces nouveaux changements, servant de base officielle pour clarifier la question.

Bref, peu importe que nos filles aient des passeports français, il semble que ce qui importe au regarde de la législation locale, c’est que ma femme chinoise ait donné naissance à deux enfants ici en Chine, ces dernières seraient donc actuellement considérées toutes deux comme ayant la nationalité chinoise !!!

Ceci peut paraître intéressant de ne pas devoir à payer de visas pour mes filles en Chine, par contre, la nationalité chinoise, ne correspond pas réellement à notre choix !
Je vais également me rapprocher des services de notre ambassade à Pékin, pour savoir ce qu’ils indiquent sur le sujet.

Par ailleurs, il semblerait que le changement de nationalité soit possible à condition d’en faire la demande au bureau des visas, qui transfère le dossier vers JiNan (en ce qui concerne les demandes du Shandong), puis le tout serait envoyé à Pékin. A partir de là et au regard des premières informations orales, il se pourrait qu'il faille entre 6 mois et 1 ans pour recevoir une réponse!

Les informations actuelles étant très confuses, nous vous invitons à un débat constructif, dans le cas où vous auriez des informations précises et complémentaires.

Evitez les commentaires inutiles sur ce post, il a simplement pour but d’avertir, puis éclaircir la question au plus vite !   


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Lien "Informations Générales" (contacts aux ambassade et consulats) :
http://www.consulfrance-pekin.org/Informations-generales,21295.html

Les enfants nés en Chine et issus de couples mixtes sont reconnus localement comme ayant la nationalité chinoise (une demande de renonciation à la nationalité chinoise peut être demandé au bureau des visas et cela peut prendre du temps, certains disent de 6 mois à 1 ans, d'autres 2,5 mois!)

Si vous deviez quitter le territoire chinois avec votre enfant et que la demande de renonciation de nationalité chinoise ne lui ait pas encore été accordé, il faut dans ce cas vous rendre au bureau des visas, pour faire une demande de sortie du territoire ("Exit and Entry Permit"), document qui ressemble un petit passeport bleu et qui semble-t-il ne peut plus être utilisé pour rentrer en Chine (suivant info recueilli le 09/01/2013, d'un couple mixte revenu du bureau des visas)! Il semble donc qu'il vous sera demandé, à l'étranger, de faire une demande visa chinois pour le passeport français de votre enfant afin qu'il puisse revenir en Chine!
ATTENTION: ne prenez pas à la lettre ces propos en couleur rose, ils seront clarifiés dans un article plus bas; reportez-vous donc à "Précisions suite à une visite avec des officiels du bureau des visas"

Pour l'anecdote,
On nous a rapporté le cas d'une famille, dont l'enfant fût stoppé à la douane, en défaut de présentation du document "Exit and Entry Permit"! Vous aurez beau présenter son passeport français y comprenant éventuellement un visa d'entrée antérieure en Chine, cela ne changera rien du tout!.
Pour éviter une telle situation de complications inattendues, rapprochez vous du bureau des Visas pour informations.

il me semble de mémoire que le document "Exit and Entry Permit" ait un coût de 20RMB et peut être édité en 30 jours ouvrables ou bien une 10ène de jours en express pour le surcoût d'environ 100RMB.
Attention: suivant les information d'avant septembre 2013, ce document aurait une validité de 3 mois suivant sa date d'édition.

Il y a une procédure de renonciation à la nationalité Chinoise. Rétroactive
Qui commence au bureau des Visas (sur rendez-vous au 3éme étage)
Les 2 parents + enfant doivent aller ensemble au bureau des visas.
Il y a quelques documents à fournir
Il faut notamment un certificat de "non-Hukou", à demander au lieu du Hukou du parent chinois.
C'est le doc. de départ
L'idée de départ c'est d'éviter la double nationalité.

Le dossier va à Jinan
Puis quand le passeport revient on peut demander à ce que le visa de l'enfant soit rétroactif à la date du visa du papa
(c'est quand même plus simple)
Compter environ 2,5 mois de procédure

Dossier très compliqué voire impossible pour les couples divorcés.

N’hésitez pas à appeler Ronan.C qui l'a déjà fait.

Message d'OB (probablement consécutif à un entretien avec Ronan.C)

IMPORTANT:
consultez également ces Post sur notre Forum
- Résiliation de la nationalité chinoise (enfant(s) issu(s) de couples mixtes né(s) en Chine et dont le parent chinois à son HuKou à Qingdao).
et celui ci (à condition que les documents présentés soient standards et identiques à ceux de Qingdao!):
- Procédure et Formulaire de Résiliation à la nationalité chinoise (pour enfants de couples mixtes nés en Chine)

Suite à l'accouchement, l'hôpital doit remettre un bordereau aux parents qui doivent ensuite se rendre au bureau de contrôle des naissances, afin d'éditer et recevoir le document "Birth Certificate", dont voici un aperçu:

NB: le "Birth Certificate" étant une pièce nécessaire à la demande du "Exit and Entry Permit"...

Suite aux informations recueillies d’un couple mixte qui, le 09/01/2013, s’est rendu au bureau des visas de Qingdao (Qingdao Public Security Bureau Exit-Entry Administration) :

Pour les parents (couple mixte) ayant donnés naissance à un ou plusieurs enfants en Chine, et qui n’auraient pas fait les démarches de renonciation à la nationalité chinoise ; si prochainement vous deviez quitter la Chine avec votre enfant (ce qui sera le cas, pour beaucoup, à l’approche du nouvel an chinois), vous devez impérativement faire la demande du document « Exit and Entry Permit » (même si votre enfant à déjà auparavant quitté la Chine et serait revenu avec un visa sur son passeport français !), ce document permettra à votre enfant de sortir du territoire, mais semble-t-il depuis Septembre 2013, il ne pourra pas être utilisé pour revenir en Chine! Il faudra donc pour le retour en Chine, que vous fassiez dans le pays où vous vous rendrez, une demande de visa chinois pour le passeport français de votre enfant!!!
ATTENTION: ne prenez pas à la lettre ces propos en couleur rose, ils seront clarifiés dans un article plus bas; reportez-vous donc à "Précisions suite à une visite avec des officiels du bureau des visas"

Vous lisez bien !
Cette situation est tout à fait contradictoire, car en l’absence de démarches pour renoncer à la nationalité chinoise, votre enfant, en Chine, est considéré comme ayant la nationalité chinoise, hors on lui fournit à présent un document pour sortir, mais pas pour rentrer ! Pour le retour, on demande à votre enfant « chinois » qu’il revienne en Chine avec un visa pour la Chine sur sont passeport français !!!

Le comble est que le visa qui servira à votre enfant pour rentrer en Chine, ne pourra pas être renouvelé (en Chine), les autorités chinoises considérant que votre enfant est de nationalité chinoise !!!

Ceci n’est pas un Gag!
Le fonctionnaire consulté au bureau des visas de Qingdao reconnait l’incohérence et se contente pour unique réponse d’un simple:
« c’est comme cela qu’on fonctionne à présent » !

A suivre...!

Je confirme ce qui est déjà expliqué. Lors de la naissance de Luka (2010), mon épouse a dû obtenir une preuve que notre fils n'était pas affilié à son "HUKOU" (fait auprès du bureau de police où son "Hukou" est basé). Ce document a prouvé que Luka n'était pas chinois. Avec ce document et d'autres (dont son passeport français et son "birth certificate" chinois), nous avons obtenu ce livret bleu d'autorisation de sortie du territoire. Il a été obtenu assez facilement (même si tracasseries habituelles).

En France, nous avons obtenu un visa de tourisme (je crois) pour Luka et avons régularisé sa situation en lui obtenant un permis de résidence similaire au mien. Ils ont un peu tiqué car selon la législation chinoise, Luka né en Chine de mère chinoise est de fait chinois. Seul ce fameux livret bleu d'autorisation du territoire a fait foi et permis la finalisation de ce process très pénible.

Maintenant, toute loi en Chine est rétroactive. Ce que je crains (et qui est déjà arrivé dans le passé -j'essaierai de retrouver un article du journal Le Monde qui relate une anecdote très malheureuse à pékin, avec amende de 300,000 RMB) est qu'à partir du moment où on a un second enfant dans les mêmes conditions et appliquent des amendes très élevées pour non respect de la loi sur l'enfant unique...

Je suis moi même dans le même cas. C'est une loi de 1980. L'enfant est reconnu chinois qu'il soit ne en Chine ou à l'étranger!!! Il est chinois car l'un des parent est chinois. J'ai le papier du tribunal français disant que mon garçon est français mais non pour les autorités chinoises il est chinois, Un comble sachant qu'ils ne reconnaissent pas la double nationalité!!!!
Nous sommes sortis de la Chine avec le livret bleu, ça prend 1 mois pour l'obtenir. Il faut aller dans la ville natale du parent chinois accompagne de l'enfant. Ca coute 25rmb. Après être sorti de Chine on a 4 mois pour revenir avec ce document.
L'ambassade de Chine à Paris nous a délivré un permis de voyage (20euros) qui est valable 2 ans. Il peut sortir de Chine et y revenir autant de fois qu'il veut pendant 2 ans.
Nous n'avons pas annuler "sa virtuelle" nationalité chinoise.
Effectivement c'est une situation aberrante. Ils disent qu'il est chinois mais refusent de donner une ID chinoise car il a la nationalité française.
La encore ils démontrent qu'ils se fichent des lois internationales!!!!!

Mardi 28 janvier 2014 :
Suite à une visite au bureau des visas (Qingdao Public Security Bureau Exit-Entry Administration), sont ressorties les clarifications suivantes :

Dans le cas d’un enfant issu de couple mixte, né en Chine, à qui est systématiquement attribué la nationalité chinoise, le document "Exit and Entry Permit" peut, comme son intitulé l’indique, être utilisé pour sortir du territoire chinois et d’y entrer à nouveau dans un délai de 3 mois (1 sortie + 1 entrée).
ATTENTION : ce que nous ne savons pas forcément, c’est que ce document est attribué pour que l’enfant puisse se rendre dans le pays du parent étranger, soit la France nous concernant, occasion par exemple de rencontrer la famille française. Si la loi s’est récemment endurcie, il est prévu qu’elle le soit à nouveau pour pénaliser d’une amende les parents qui auraient abusé du "Exit and Entry Permit" pour d’autres destinations ! J’ajouterais que bien qu’il n’y ait pas encore de loi officielle à ce sujet, il se pourrait bien qu’elle soit rétro-active !!!

Pour l’anecdote :
Je comprends mieux la réponse faite (janv 2014) par le bureau des visas à un couple germano chinois qui comptait partir en Thaïlande, avec leur fille, pour l’occasion du nouvel an chinois ! On leur avait indiqué que le "Exit and Entry Permit" ne permettrait pas l’entrée en Chine, et que pour revenir il fallait dans ce cas faire la demande d’un visa chinois sur le passeport allemand, ce qui semble encore être très contradictoire !!!


Pour le cas où l’enfant aurait à rester à l’étranger au delà des 3 mois autorisés par le document "Exit and Entry Permit", il est recommandé de contacter l’Ambassade de Chine à l’étranger pour faire une demande de Lu Xing Qian Zheng (旅行签证), document qui permet plusieurs entrées/sorties à la frontière chinoise durant 2 ans.
ATTENTION: ce document n'est pas acquis, il peut tout aussi bien être refusé!!!

Concernant la résiliation de la nationalité chinoise, il n’y a pas encore de document officiel à disposition, il faut se rendre au bureau des visas (Qingdao Public Security Bureau Exit-Entry Administration) pour en connaître les modalités.

Nous invitons les familles qui auraient fait cette demande de résiliation de la nationalité chinoise pour leur enfant, de nous faire part de leur témoignage   

A suivre… !!!